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En réponse aux revendications pour plus d’égalité réclamées par les homosexuels, aussi bien Lesbiennes, Gay, Bi, Transsexuel-les, le législateur a proposé une loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe et le droit à l’adoption. Le vote de cette loi serait incontestablement un progrès mais ce faisant, le Gouvernement ne répond dans ce texte qu’à une partie des revendications.
Les Alternatifs considèrent que le mariage doit être une possibilité offerte à toutes et tous. En ce sens, le projet actuel va vers plus d’égalité. Il s’agit bien d’un mariage laïc civil, célébré en Mairie, dans les mêmes conditions que les mariages actuels.

 

C’est pourquoi l'Union Sociale Démocratique s’indigne qu’ait été parallèlement évoquée par le chef de l’Etat la possibilité de mettre en avant une « clause de conscience » pour refuser de prononcer ces mariages. Cela revient à dire qu’il ne s’agit pas d’un mariage « normal ». L’égalité de traitement ne serait plus la règle.
Il est également précisé, dans ce texte, que le mariage de personnes de même sexe leur ouvrant la voie de l’adoption, il est nécessaire de prendre des dispositions concernant la filiation. Les formulations utilisées excluent que les enfants nés au sein d’un couple de même sexe soient de fait considérés comme les enfants de ce couple. Seule l’adoption par le conjoint est prévue en ce cas.
Pour l'Union Sociale Démocratique, les questions de parentalité et de filiation devraient être traitées en dehors du texte sur le mariage : le mariage est un engagement mutuel que prennent deux personnes en « s’unissant ».

 

  • Un enfant né au sein d’un couple devrait être considéré comme l’enfant des deux partenaires , dès lors qu’il est reconnu comme tel par les deux conjoint-es.
  • Il n’existe pas de bonne raison de s’opposer à la procréation médicale assistée pour les couples de lesbiennes. Ce n’est pas parce que les hommes ne peuvent pas porter d’enfants qu’il faudrait, sous prétexte d’égalité, le refuser aux femmes. Ce n’est pas, parce qu’elles refusent d’en passer par des rapports sexuels qui leur répugnent alors qu’il existe un autre moyen, qu’il faut leur en interdire l’accès. Ne pas leur ouvrir le droit à avoir recours au service public leur fait courir des risques en matière de santé. Ne pas les faire bénéficier des mêmes conditions de prise en charge par la sécurité sociale romprait le principe d’égalité de traitement. C’est pourquoi l'Union Sociale Démocratique sont favorables à la PMA pour les couples de lesbiennes dans les mêmes conditions que pour les couples actuels : seul le motif diffèrerait.
    Disant cela, nous ne sommes pas dans le déni de l’autre sexe, mais des rapports sexuels imposés ne peuvent pas être la réponse.
  • Il existe bien d’autres situations. Pour tous les couples, l’exercice concret de la parentalité devrait être examiné sous l’angle de la meilleure solution à apporter aux besoins de sécurisation des enfants.
  • L’adoption n’est sans doute pas chose aisée en France, qu’elle soit simple (sans rupture complète avec sa famille d’origine) ou plénière, (effaçant la filiation d’origine pour lui substituer un nouvel acte de naissance). L’adoption à l’étranger suit les lois du pays. Et nombreuses sont les associations à ne pas y être favorables. La possibilité d’adoption pour les couples de même sexe reste malgré tout un progrès par rapport à la situation actuelle.

Ce que nous aurions souhaité, c’est l’annonce d’un calendrier fixant les délais pour chacun des textes nécessaires à la satisfaction des légitimes revendications des personnes LGBTI. Ainsi, il n’y aurait eu aucun faux débat sur l’application des promesses et la possibilité d’avoir les éclairages nécessaires à leur adoption.